Article R264-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un remplaçant du président en cas d'empêchement
Résumé Si le président est absent, il choisit quelqu'un d'autre pour le remplacer et note cela dans le procès-verbal.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission.
Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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