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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux représentants des collectivités et établissements publics territoriaux

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Article R262-41

Durée des mandats des commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R262-40

Article R262-40

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Remplacement des représentants des collectivités et établissements publics territoriaux

Résumé Les collectivités locales peuvent remplacer leurs représentants dans une commission à tout moment et pour le reste du mandat.

Les collectivités territoriales et les établissements peuvent procéder, à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants au sein de la commission administrative paritaire.

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Les collectivités territoriales et les établissements peuvent procéder, à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants au sein de la commission administrative paritaire.