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Paragraphe 2

Commissions administratives paritaires locales

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Article R262-25

Membres de droit des commissions administratives paritaires locales dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R262-24

Article R262-24

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Désignation des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires locales de la fonction publique hospitalière

Résumé Après les élections, l'assemblée de l'hôpital choisit les représentants de l'administration pour les commissions locales.

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission administrative paritaire locale de la fonction publique hospitalière sont désignés par l'assemblée délibérante de l'établissement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

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Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission administrative paritaire locale de la fonction publique hospitalière sont désignés par l'assemblée délibérante de l'établissement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.