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Paragraphe 2

Commissions administratives paritaires locales

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Article R262-26

Désignation des représentants de l'administration au sein des commissions locales dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R262-25

Article R262-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres de droit des commissions administratives paritaires locales dans la fonction publique hospitalière

Résumé Le président de l'hôpital ou son délégué est toujours membre de la commission locale.

Le président de l'assemblée délibérante de l'établissement ou son représentant est membre de droit de la commission locale.

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Version 1

Le président de l'assemblée délibérante de l'établissement ou son représentant est membre de droit de la commission locale.