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Section 6

Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

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Article R254-79

Formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Code général de la fonction publique

Article R254-75

Article R254-75

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Facilités pour les membres des comités sociaux

Résumé Les membres des comités sociaux ont tout ce qu'il leur faut pour faire leur travail.

Toutes facilités sont données aux membres du comité social d'administration, territorial ou d'établissement et aux membres de la formation spécialisée pour exercer leurs fonctions.

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Toutes facilités sont données aux membres du comité social d'administration, territorial ou d'établissement et aux membres de la formation spécialisée pour exercer leurs fonctions.