Article R254-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres et délégation de vote dans les comités sociaux territoriaux
Résumé Si quelqu'un quitte une réunion de comité, son remplaçant vote à sa place, ou il peut donner son vote à quelqu'un d'autre.
Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom, dans la limite d'une délégation par membre.
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