Article R254-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des agents de contrôle de l'inspection du travail aux réunions des comités sociaux d'établissement
Résumé Les agents de l'inspection du travail assistent à certaines réunions des comités sociaux d'établissement.
En l'absence de formation spécialisée, les agents de contrôle de l'inspection du travail assistent aux réunions du comité lorsque sont inscrites à l'ordre du jour des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Dans ce cas, le président leur adresse la convocation aux réunions du comité ainsi que l'ordre du jour.
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