Article R254-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation du président du comité social
Résumé Le président d'un comité social peut inviter l'inspecteur et le médecin du travail pour parler de la santé et la sécurité.
Le président du comité social peut inviter l'agent de contrôle de l'inspection du travail et le médecin du travail compétent pour le service à présenter leurs observations sur des points susceptibles d'avoir un impact en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail relevant des attributions du comité ou inscrits à son ordre du jour.
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