Article R254-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents de contrôle de l'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail sont avertis de toutes les réunions du comité, 15 jours ou 8 jours avant.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont informés de toutes les réunions de la formation spécialisée du comité.
L'ordre du jour et la convocation leur sont communiqués par le président quinze jours à l'avance ou huit jours en cas d'urgence.
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