Article R254-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du secrétaire des comités sociaux territoriaux
Résumé Le secrétaire des comités sociaux territoriaux est élu par les représentants du personnel et un agent assure le secrétariat administratif des réunions.
Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel en son sein.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
Un agent, désigné par l'autorité territoriale auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée, sans participer aux débats, et en assure le secrétariat administratif.
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