Article R254-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rôle du secrétaire au sein du comité social d'établissement
Résumé Le comité social d'établissement élit un secrétaire et un remplaçant, et un agent aide à prendre des notes pendant les réunions.
Le comité social d'établissement et la formation spécialisée élisent parmi leurs membres titulaires un secrétaire et un secrétaire suppléant et fixent la durée de leurs mandats.
Un agent, désigné par le directeur d'établissement ou l'administrateur du groupement, assiste aux réunions de ces instances et en assure le secrétariat administratif.
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