Article R254-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat de séance du comité social territorial
Résumé Le comité social territorial a un secrétaire de séance qui est aidé par un représentant du personnel et éventuellement un autre fonctionnaire.
Le secrétariat de séance du comité social territorial est assuré par un représentant de l'autorité territoriale.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.
Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire du comité peut être aidé par un fonctionnaire qui assiste aux séances.
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