Article R254-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire de la formation spécialisée dans un comité social
Résumé Le secrétaire de la formation spécialisée est nommé par les représentants du personnel et un agent gère le secrétariat administratif.
Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel qui la composent parmi les membres titulaires.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.
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