Article R253-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle des formations spécialisées
Résumé Chaque année, une formation spécialisée doit dire à son comité social comment elle agit pour prévenir les risques.
La formation spécialisée de site ou de service informe chaque année la formation spécialisée du comité social dont elle émane de son activité et des résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre.
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