Article R253-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la formation spécialisée de site ou de service
Résumé Cette formation spéciale ne peut travailler que dans son propre secteur.
La formation spécialisée de site ou de service est seule compétente pour exercer ses attributions sur le périmètre du site ou du service pour lequel elle a été créée.
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