Article R253-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du rapport annuel du médecin du travail par les formations spécialisées
Résumé Les formations spécialisées doivent lire et analyser le rapport du médecin du travail tous les ans.
La formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
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