Article R253-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations de santé, sécurité et conditions de travail pour les formations spécialisées
Résumé Les groupes spécialisés en santé et sécurité peuvent voir les informations dans le rapport social unique.
La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel et la formation spécialisée relevant du comité social territorial ou du comité social d'établissement a accès aux informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique.
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