Article R252-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel aux formations spécialisées de site dans les comités sociaux d'établissement
Résumé Les syndicats choisissent les représentants de la formation spécialisée de site, en veillant à ce qu'ils soient éligibles et travaillent sur le site en question.
Les représentants du personnel titulaires de la formation spécialisée de site sont désignés par les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité.
Les représentants suppléants de la formation spécialisée de site sont librement désignés par les organisations syndicales disposant d'un ou plusieurs sièges au sein du comité. Ils remplissent les conditions d'éligibilité à ce comité fixées à l'article R. 211-40.
Ils sont choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du site au titre duquel la formation est instituée.
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