Section parente

Section 2

Comités sociaux territoriaux

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Paragraphe 1

Représentants du personnel

R252-52 — R252-56

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions

Paragraphe 1 : Représentants du personnel

Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements