Article R252-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales
Résumé Les syndicats doivent nommer leurs représentants dans un mois après recevoir la décision.
Les organisations syndicales mentionnées par la décision prévue au premier alinéa de l'article R. 252-46 procèdent aux désignations dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision.
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