Section parente

Section 2

Comités sociaux territoriaux

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Paragraphe 1

Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

R252-30 — R252-33

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Composition des comités sociaux territoriaux

Paragraphe 1 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Paragraphe 2 : Représentants du personnel

Paragraphe 3 : Membres suppléants