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Paragraphe 1

Formation spécialisée du comité social d'administration

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Article R252-11

Désignation des représentants aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration

Code général de la fonction publique

Article R252-10

Article R252-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la formation spécialisée du comité social d'administration

Résumé Le nombre de titulaires et de suppléants dans la formation spécialisée du comité social d'administration est le même que celui du comité.

Au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration, le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires au comité. Le nombre de représentants du personnel suppléants est égal à celui des représentants titulaires.

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Version 1

Au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration, le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires au comité. Le nombre de représentants du personnel suppléants est égal à celui des représentants titulaires.