Article R251-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des formations spécialisées de site
Résumé Une formation spéciale peut être créée pour des risques spécifiques dans des services proches.
La formation spécialisée créée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'établissement en application des dispositions de l'article L. 251-13 est dénommée formation spécialisée de site lorsque sa création est justifiée par un risque professionnel particulier qui concerne un ou plusieurs services implantés géographiquement dans un même immeuble ou dans un même ensemble d'immeubles.
Cette formation spécialisée peut être mise en place par décision du directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.
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