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Paragraphe 1

Comités sociaux d'administration ministériels

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Article R251-6

Placement des comités sociaux d'administration ministériels

Code général de la fonction publique

Article R251-5

Article R251-5

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Création d'un comité social d'administration ministériel unique

Résumé Un seul comité peut gérer plusieurs ministères si les ministres d'accord.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 251-3, un comité social d'administration ministériel unique pour plusieurs départements ministériels peut être créé par arrêté des ministres intéressés.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 251-3, un comité social d'administration ministériel unique pour plusieurs départements ministériels peut être créé par arrêté des ministres intéressés.