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Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

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Article R245-47

Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-46

Article R245-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilités accordées aux participants du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés pour y assister.

Le président, les membres titulaires ou suppléants de l'assemblée plénière et des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ainsi que les personnes convoquées en application des dispositions de l'article R. 245-28 ne reçoivent pas de rémunération à ce titre.

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Le président, les membres titulaires ou suppléants de l'assemblée plénière et des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ainsi que les personnes convoquées en application des dispositions de l'article R. 245-28 ne reçoivent pas de rémunération à ce titre.