Article R245-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont publiées en ligne par la direction générale de l'offre de soins.
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.
1 version