Retour à la section

Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

Article suivant

Article R246-1

Réglementation du Conseil supérieur des administrations parisiennes

Code général de la fonction publique

Article R245-47

Article R245-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les membres du conseil peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Le président, les membres du Conseil supérieur ayant voix délibérative et les personnes convoquées sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le président, les membres du Conseil supérieur ayant voix délibérative et les personnes convoquées sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.