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Sous-section 5

Déroulement des séances

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Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

R245-46 — R245-47

Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Article R245-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et transmission du procès-verbal des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Un compte-rendu est fait après chaque réunion du Conseil et envoyé aux membres dans un mois.

Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.

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Article R245-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des travaux du Conseil supérieur et propositions au ministre de la santé

Résumé Le Conseil supérieur envoie ses résultats et suggestions au ministre de la santé.

Le Conseil supérieur transmet le résultat de ses travaux et formule, le cas échéant, des propositions au ministre chargé de la santé.

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Article R245-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont publiées en ligne par la direction générale de l'offre de soins.

Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.

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