Article R245-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement et transmission du procès-verbal des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Un compte-rendu est fait après chaque réunion du Conseil et envoyé aux membres dans un mois.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.
1 version