Article R245-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Voix délibérative des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Seuls certains représentants et leurs remplaçants peuvent voter lors des réunions.
Seuls les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1 ont voix délibérative.
Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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