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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R245-30

Périodicité des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-29

Article R245-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux réunions du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Résumé Des experts aident le président mais ne votent pas.

Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l'administration particulièrement intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne prennent pas part au vote.

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Version 1

Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l'administration particulièrement intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne prennent pas part au vote.