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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R245-29

Assistance aux réunions du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-28

Article R245-28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation de personnes à assister aux séances du Conseil supérieur

Résumé Le président peut inviter des experts pour éclairer les débats, mais ils ne votent pas.

Le président du Conseil supérieur ou d'une formation spécialisée convoque toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer les débats, à son initiative ou à la demande d'un membre du Conseil supérieur ou d'une formation spécialisée. La personne convoquée n'assiste qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles elle a été convoquée.

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Version 1

Le président du Conseil supérieur ou d'une formation spécialisée convoque toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer les débats, à son initiative ou à la demande d'un membre du Conseil supérieur ou d'une formation spécialisée. La personne convoquée n'assiste qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles elle a été convoquée.