Retour à la section

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Article suivant

Article R245-28

Convocation de personnes à assister aux séances du Conseil supérieur

Code général de la fonction publique

Article R245-27

Article R245-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des membres suppléants aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les remplaçants peuvent observer les réunions sans parler ni voter.

Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les membres suppléants peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sans prendre part aux débats et au vote.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les membres suppléants peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sans prendre part aux débats et au vote.