Article R245-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du suppléant du président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le ministre de la santé choisit le remplaçant du président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en suivant la suggestion du vice-président du Conseil d'État.
Le suppléant du président du Conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
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