Code général de la fonction publique

Article R245-22

Article R245-22

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Présidence du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Un conseiller d'État préside le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, choisi par le ministre de la santé.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.


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Version 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.