Article R245-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des formations spécialisées
Résumé Le ministre de la santé décide qui fait partie des groupes spécialisés et qui les remplace.
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
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