Article R245-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les groupes spécialisés du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont composés de représentants de syndicats et d'employeurs publics, avec deux remplaçants pour chaque membre.
Les formations spécialisées sont composées de représentants des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur et de membres appartenant aux catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 245-1.
Au sein de ces formations, chaque titulaire a deux suppléants.
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