Article R245-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du bilan de la commission des emplois et des métiers
Résumé Chaque deux ans, la commission des emplois et des métiers présente son bilan à l'assemblée.
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.
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