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Paragraphe 2

Membres suppléants

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Article R245-7

Durée et renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-6

Article R245-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix délibérative des membres suppléants

Résumé Le membre remplaçant peut voter.

Seul le membre suppléant qui remplace un membre titulaire a voix délibérative.

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Seul le membre suppléant qui remplace un membre titulaire a voix délibérative.