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Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

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Article R245-2

Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R244-53

Article R244-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de déplacement et de séjour pour les personnes auditionnées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les témoins devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peuvent être remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.

Des frais de déplacement et de séjour sont, le cas échéant, alloués, selon les conditions prévues à l'article R. 244-52, aux personnes qui sont auditionnées par le Conseil supérieur.

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Des frais de déplacement et de séjour sont, le cas échéant, alloués, selon les conditions prévues à l'article R. 244-52, aux personnes qui sont auditionnées par le Conseil supérieur.