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Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

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Article R244-52

Frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-51

Article R244-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des fonctions au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés.

Les fonctions de président et de membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont gratuites.

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Les fonctions de président et de membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont gratuites.