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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R243-30

Convoquer des experts pour les séances du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article R243-29

Article R243-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnes habilitées à assister ou participer aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Résumé Les remplaçants des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État peuvent venir aux réunions, mais ils n'ont pas le droit de parler ou de voter.

Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres suppléants mentionnés à l'article R. 242-3 peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans prendre part aux débats et au vote.

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Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres suppléants mentionnés à l'article R. 242-3 peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans prendre part aux débats et au vote.