Code général de la fonction publique

Article R243-28

Article R243-28

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Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Résumé La direction générale s'occupe du secrétariat du Conseil supérieur.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


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Version 1

Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.