Article R243-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
Résumé Le Conseil supérieur peut se réunir en grand groupe ou en petits groupes spécialisés.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siège soit en assemblée plénière soit en formation spécialisée.
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