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Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

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Article R242-39

Ordre du jour des questions soumises au Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-38

Article R242-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de saisie des questions par le Conseil commun

Résumé Le président doit prévenir les autres présidents avant de mettre une question à l'ordre du jour.

Avant son inscription à l'ordre du jour du Conseil commun, le président informe les présidents de chaque conseil supérieur de la possibilité de se saisir d'une question prévue à l'article R. 242-15.

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Avant son inscription à l'ordre du jour du Conseil commun, le président informe les présidents de chaque conseil supérieur de la possibilité de se saisir d'une question prévue à l'article R. 242-15.