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Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

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Article R242-37

Conditions de saisie et de convocation du Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-36

Article R242-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité, convocation et ordre du jour des formations spécialisées

Résumé Les réunions des formations spécialisées peuvent être demandées par deux tiers des membres et doivent avoir lieu dans les deux mois.

Les formations spécialisées prévues aux 2° à 5° de l'article R. 242-19 se réunissent autant de fois que nécessaire. Elles peuvent être convoquées à la demande écrite des deux tiers des membres d'un collège mentionné à l'article R. 242-1. Dans ce cas, elles sont convoquées dans le délai de deux mois à compter de cette demande.

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Les formations spécialisées prévues aux 2° à 5° de l'article R. 242-19 se réunissent autant de fois que nécessaire. Elles peuvent être convoquées à la demande écrite des deux tiers des membres d'un collège mentionné à l'article R. 242-1. Dans ce cas, elles sont convoquées dans le délai de deux mois à compter de cette demande.