Article R242-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique
Résumé L'article dit qui préside chaque groupe de travail du Conseil communal des fonctionnaires selon les sujets qu'ils abordent, comme les emplois publics, les conditions de travail, etc.
La formation spécialisée prévue au 2° de l'article R. 242-19 est coprésidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.
La formation prévue au 3° du même article est présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant.
Les autres formations spécialisées sont présidées par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant ou par un membre du Conseil commun que ce ministre désigne pour la durée du mandat.
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