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Organisation

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Article R242-23

Siège des membres mentionnés à l'article R. 242-12 dans les formations spécialisées

Code général de la fonction publique

Article R242-22

Article R242-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique

Résumé Les membres des groupes spécialisés sont choisis de la même manière, mais ils peuvent ne pas être des membres des groupes principaux.

Les membres des formations spécialisées sont désignés selon les mêmes modalités que les membres des collèges mentionnés à l'article R. 242-1. Toutefois, ils peuvent ne pas être choisis parmi les membres de ces collèges.

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Les membres des formations spécialisées sont désignés selon les mêmes modalités que les membres des collèges mentionnés à l'article R. 242-1. Toutefois, ils peuvent ne pas être choisis parmi les membres de ces collèges.