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Organisation

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Article R242-22

Désignation des membres des formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-21

Article R242-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au sein des formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique

Résumé Les différents groupes d'employeurs publics ont chacun deux sièges dans chaque comité spécialisé.

Chaque catégorie d'employeurs publics représentée au collège mentionné au 2° de l'article R. 242-1 dispose de deux sièges au sein de chaque formation spécialisée.

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Chaque catégorie d'employeurs publics représentée au collège mentionné au 2° de l'article R. 242-1 dispose de deux sièges au sein de chaque formation spécialisée.