Article R232-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des données sociales
Résumé Les données sociales doivent être détaillées par sexe et d'autres critères pour le rapport annuel.
Les données mentionnées à l'article R. 231-2 sont présentées par sexe. Elles peuvent également être présentées selon des critères relatifs à l'âge, au statut d'emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d'affectation et à la situation de handicap des agents. Ces données contribuent à l'établissement du rapport annuel prévu à l'article L. 231-1.
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